Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

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3. Conduite interdite

Il est interdit d'utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute tentative d'accès non autorisé, de perturbation du service ou de collecte automatisée de données est prohibée et peut entraîner des poursuites judiciaires.

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Tout le contenu du site, y compris textes, images et données, est protégé par le droit d'auteur suisse. Les marques et logos de Swiss Corporate Watch restent la propriété exclusive de l'exploitant. Une utilisation limitée à des fins non commerciales avec attribution est autorisée.

6. Services tiers et liens

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7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. medialynup.net se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le service à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou légales.

8. Avertissements et droit de la consommation

Le contenu est fourni à titre informatif uniquement. medialynup.net ne fournit pas de conseils juridiques ou financiers. Les droits légaux des consommateurs suisses ne sont pas affectés par ces avertissements.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de medialynup.net est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. Les exclusions ne s'appliquent pas aux droits inaliénables des consommateurs.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser medialynup.net contre toute réclamation résultant d'une violation des présentes conditions ou d'une utilisation abusive du site.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Zurich, sous réserve des droits des consommateurs à invoquer les juridictions locales.

12. Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Les modifications des conditions seront publiées sur le site. Pour toute question, contactez [email protected], +41584769100 ou Rte Cantonale 1, 2733 Pontenet, Suisse. Ces conditions remplacent toutes versions antérieures.